Établissement Public Foncier d'Occitanie

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Mise en place des Etablissements Publics Fonciers de Nouvelle-Aquitaine et d'Occitanie

Le ministère du Logement et de l’Habitat durable annonce l'élargissement du périmètre de compétence des anciens Établissements publics fonciers (EPF) de Poitou-Charentes et de Languedoc-Roussillon aux territoires des régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie jusqu’ici non couverts par un établissement public foncier. Les décrets publiés hier modifient les statuts de ces deux établissements publics qui deviennent ainsi EPF de Nouvelle-Aquitaine et EPF d’Occitanie.

Avec la création au 1er janvier 2016 des régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie, le Gouvernement a souhaité que toutes les collectivités puissent avoir accès à une ingénierie foncière de qualité. Les périmètres d’extension proposés ont été définis à l’issue d’études d’opportunités, précisés par des missions de préfigurations et au terme d’une large concertation avec les collectivités.

 

La mise en place des deux établissements publics fonciers permettra aux nouveaux territoires concernés d’être accompagnés, techniquement et financièrement, dans la mise en œuvre de leurs projets d’aménagement, en particulier en matière de logement social, de revitalisation des centres bourgs, de prévention des risques et de lutte contre l’étalement urbain. L'action sur les territoires déjà couverts des anciennes régions Poitou-Charentes et  Languedoc-Roussillon, se poursuivra avec le même niveau de qualité et d’engagement que précédemment.

 

Les régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie se caractérisent par un fort dynamisme démographique. Elles présentent plusieurs grands profils de territoires dans lesquels différentes problématiques foncières se posent :

  • les territoires littoraux, très attractifs, doivent faire face à la rareté du foncier qui renchérit son prix et entrave l’atteinte des objectifs de mixité sociale ;
  • les métropoles bénéficient d’une attractivité affirmée ces dernières années qui en font des territoires de choix pour le développement du logement et le portage de projets urbains ;
  • les villes centres d’agglomérations souffrent directement des trente années de périurbanisation : perte de population, peu de renouvellement des offres, spécialisation des profils paupérisés dans des habitats de mauvaise qualité ;
  • les villes moins importantes qui doivent reconquérir un dynamisme et qui sont souvent confrontées à des enjeux de préservation des espaces agricoles ou naturels.
  • Les centres bourgs ruraux qui sont parfois confrontés à une déqualification et qui nécessitent une politique forte de revitalisation.

 

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